Extraits des statuts de l'Ecole DECROLY asbl
Statuts
adoptés par l’Assemblée générale du 12 janvier 1998 et publiés aux
annexes du Moniteur belge du 4 février 1999.
Associés
Art
6 § 1er
Sont associés de
droit, cette qualité étant reconnue à ces personnes sans autre condition
:
1°)
le père et la mère ou, à défaut, le tuteur des enfants fréquentant les écoles
de l’association qui décident d’y adhérer ;
Administration
Art 7 § 1er
L’administration
de l’association appartient au conseil d’administration, ci-après dénommé
“ le Conseil ” ; celui-ci, désigné par l’assemblée générale selon
les modalités indiquées aux paragraphes 2 à 7 , se compose :
…
2°)
de parents, s’ils sont associés, à raison de deux par classe, ou d’un
par classe comportant moins de quinze élèves ;
…
§
3. Lors de la première réunion de classe, réunissant le titulaire et les
parents de celle-ci, qui suit le début de l’année scolaire, il est procédé
à l’élection d’un ou de deux délégués de classe représentant les
parents au conseil, visé au paragraphe 1er , 2°, ci-avant .
Ne
sont éligibles que les parents associés. Cette élection vaut nomination en
qualité de membre du Conseil si elle est approuvée par l’assemblée générale
suivante.
Si
cette assemblée ne nomme pas le délégué ainsi proposé, il est procédé
à une nouvelle élection au cours de la réunion de classe suivante et le délégué
ainsi élu est nommé membre du Conseil si l’assemblée générale suivante
approuve cette élection. Dans l’intervalle, le délégué dont le mandat
est remplacé poursuit l’exercice de ses fonctions.
Sans
préjudice du paragraphe 7 du présent article, relatif au droit de révocation
des membres du Conseil, le mandat du délégué des parents est de deux ans ;
il prend cours le lendemain de la réunion de l’assemblée générale qui le
nomme et prend fin le lendemain de la réunion de l’assemblée générale
qui nomme son successeur.
Chaque
classe est représentée par deux délégués de parents, les délégués étant
remplacés, dans la mesure du possible, alternativement un an sur deux.
Toutefois, les classes comportant moins de quinze élèves ne sont représentées
que par un délégué, élu pour un an. Un parent ne peut être délégué de
plusieurs classes. Un membre du personnel d’une école organisée par
l’association ayant également la qualité de parent d’élève au sein
d’une de ces écoles ne peut être désigné délégué de classe.
Au
sein des classes de première maternelle, de première primaire, de première
secondaire et, de manière plus générale, dans toutes les classes renouvelées
de manière substantielle,les parents désigneront chaque année un premier délégué
pour deux ans et un second délégué pour un an. Les renouvellements ultérieurs
se pratiquent alors comme indiqué dans le présent paragraphe.
Un
délégué sortant n’est rééligible qu’une seule fois consécutivement
dans la classe dont il était l’élu. Après avoir été élu deux fois consécutivement,
il ne sera rééligible dans cette classe qu’après le déroulement d’un
laps de temps de deux années scolaires au minimum.
Si
le délégué cesse d’être associé, il est procédé à une élection lors
de la prochaine réunion de la classe entre le titulaire et les parents ; le
mandat du délégué élu à cette occasion commence le lendemain de
l’assemblée générale suivante qui le nomme et il achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Lorsque
la classe n’est pas représentée par un des délégués en fonction,
notamment lorsqu’il a perdu la qualité d’associé, le délégué remplaçant,
élu au sein de la classe, mais pas encore nommé par l’assemblée générale,
peut assister aux réunions du conseil avec voix consultative.
Le
conseil peut adopter un règlement complémentaire de la nomination des délégués
des parents.
Conformément
aux principes de la pédagogie decrolyenne et aux modes d’organisation des
écoles impliquées par celle-ci, les parents délégués de classe ont pour
mission, outre leur fonction générale d’administrateurs, de représenter
les parents au sein des écoles organisées par l’association et
d’informer les parents des actes et des décisions de ces écoles, notamment
:
•en
préparant les réunions de classe avec le titulaire,
•en
informant les directeurs et les directrices des questions à caractère général
intéressant la classe,
•en
consultant les parents de la classe avant chaque réunion du conseil,
•en
représentant le point de vue des parents de leur classe aux réunions du
conseil,
•en
informant les parents de leur classe des décisions de l’assemblée générale
et du conseil ou de tout autre acte émanant des directeurs, des directrices,
des titulaires ou de toute autre instance d’une école de l’association.
Art.
8
Le
conseil se réunit sur la convocation du président ou [d’un tiers des
administrateurs parents, membres du personnel ou élèves]. En outre, dix
membres du conseil peuvent inscrire un point à l’ordre du jour d’une réunion
du conseil en le communiquant au président et au secrétaire de
l’association au moins vingt jours avant la date de la réunion.
Il
ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
…
Le bureau et le président
de l’association
Art. 11 § 1er
Le conseil élit
parmi les associés étant ou ayant été membres du conseil,selon les
modalités indiquées ci-après, un bureau chargé de la gestion journalière,…
§
3
Le
bureau est composé des personnes suivantes :
…
2°)
entre trois et cinq personnes choisies parmi les parents d’élève, s’ils
sont associés ;
…
§
5
Le
conseil nomme en qualité de membres du bureau trois à cinq parents d’élève
parmi ceux qui sont ou ont été délégués de classe.
Un
appel aux candidatures aux fonctions du bureau ouvertes aux parents d’élève
est lancé à la réunion du conseil précédant celle au cours de laquelle la
nomination doit intervenir. L’appel précise éventuellement les compétences
financières, juridiques ou autres, souhaitées dans le chef des candidats.
Les candidatures sont clôturées deux mois avant la date de la tenue du
conseil appelé à procéder à la désignation.
Le
nom des candidats figure dans la lettre de convocation à la réunion du
conseil ayant à son ordre du jour la nomination à intervenir. Le conseil
nomme le membre du bureau au scrutin secret. Celui-ci se déroule, au cours de
la même séance, en deux tours . Le candidat ayant obtenu plus de 50 % des
voix exprimées au premier tour est déclaré nommé. Si aucun des candidats
n’obtient plus de 50 % des voix exprimées, les deux candidats ayant obtenu
le plus de voix parmi ceux qui déclarent maintenir leur candidature se
soumettent à un second tour. Celui qui aura obtenu plus de 50 % des voix
exprimées à ce deuxième tour est déclaré nommé.
…
